Les présentes CGV régissent la souscription aux abonnements Tisee. En souscrivant, tu en acceptes les termes.
Le service Tisee est commercialisé par Victoire Digital, entreprise individuelle, représentée par Rémi Bouvant, 60 lot la pinède de Notre-Dame, 13120 Gardanne, SIRET 904 286 713 00014, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Contact : hello@tisee.fr — Téléphone : 07 81 19 13 75.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des abonnements au service SaaS Tisee, plateforme de création et d'hébergement de boutiques en ligne pour artisans et créateurs.
Trois formules d'abonnement sont proposées : Démarrage, Atelier et Studio. Le détail des fonctionnalités et les tarifs en vigueur sont publiés sur la page tarifs.
Les tarifs sont indiqués en euros. La TVA n'étant pas applicable (article 293 B du CGI), aucun montant de TVA n'est facturé.
Aucune commission n'est prélevée sur les ventes que tu réalises sur ta boutique. Seuls les frais Stripe (selon barème public de Stripe : 1,5% + 0,25€ pour les cartes européennes standards) s'appliquent à tes encaissements et sont prélevés directement par Stripe.
Tisee se réserve la possibilité de faire évoluer ses tarifs. Toute modification fera l'objet d'une notification par email 30 jours avant l'entrée en vigueur. Tu pourras résilier sans frais si tu refuses les nouveaux tarifs.
Chaque nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise. L'essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan choisi.
Au terme des 14 jours, si tu souhaites continuer, tu renseignes tes coordonnées de paiement et l'abonnement démarre. Sinon, le compte est suspendu sans aucun prélèvement.
La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace client. Le contrat est conclu à la validation du paiement, formalisée par un email récapitulatif envoyé à l'adresse renseignée.
Tu déclares avoir la capacité juridique de contracter et fournir des informations exactes lors de la souscription.
Les abonnements sont prélevés mensuellement ou annuellement selon ton choix, par carte bancaire via notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Tisee.
En cas d'échec de paiement, plusieurs tentatives sont effectuées. Sans régularisation sous 7 jours, le service peut être suspendu après notification, puis résilié après 30 jours d'impayé.
Une facture est générée automatiquement à chaque échéance et mise à disposition dans ton espace de facturation. Tu peux la télécharger à tout moment au format PDF.
Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après ton accord exprès.
En souscrivant à un abonnement payant, tu acceptes que l'exécution du service commence immédiatement et tu renonces expressément à ton droit de rétractation pour les périodes consommées.
Toutefois, dans un esprit de transparence, Tisee s'engage à rembourser au prorata les périodes non consommées en cas d'annulation d'un abonnement annuel (voir article 9).
Tu peux résilier ton abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis ton dashboard. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours.
Abonnement mensuel : pas de remboursement du mois en cours, le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée.
Abonnement annuel : sur simple demande, remboursement au prorata des mois pleins restants, sans pénalité.
En cas de manquement grave à nos CGU (fraude, contenu illicite, atteinte au service), Tisee peut résilier sans préavis ni remboursement.
Tes données t'appartiennent. Tu peux les exporter à tout moment depuis ton dashboard (produits, commandes, clients, photos). Après résiliation, tu disposes de 30 jours pour récupérer tes données ; au-delà, elles sont supprimées définitivement.
Tisee s'engage à fournir un service conforme à sa description avec une disponibilité cible de 99,5% mesurée sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées.
La responsabilité de Tisee est expressément limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total des sommes versées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image) sont exclus.
Tisee n'est pas responsable du contenu publié par le client ni des transactions effectuées avec ses propres clients finaux.
En cas de litige, tu peux nous contacter directement à hello@tisee.fr pour rechercher une solution amiable.
À défaut, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Tisee se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaudra acceptation des nouvelles CGV.