1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur tisee.fr est Victoire Digital, entreprise individuelle, représentée par Rémi Bouvant, 60 lot la pinède de Notre-Dame, 13120 Gardanne, SIRET 904 286 713 00014.

Contact : hello@tisee.fr.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au service :

• Compte utilisateur : email, nom, mot de passe (haché), nom de la boutique.
• Facturation : nom commercial, adresse de facturation, SIRET le cas échéant, données de paiement traitées par Stripe (Tisee ne stocke aucun numéro de carte).
• Données d'usage : pages visitées, fonctionnalités utilisées, journaux techniques (IP, user agent), de manière agrégée et anonymisée quand possible.
• Contenu boutique : produits, photos, descriptions, commandes — ces données t'appartiennent et restent sous ton contrôle.
• Support : contenu des emails échangés avec le support, pour assurer le suivi.

3. Bases légales et finalités

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : création de compte, hébergement de la boutique, facturation, support.
• Obligation légale : conservation des factures (10 ans, Code de commerce).
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service via statistiques anonymisées.
• Consentement : envoi de communications commerciales, dépôt de cookies non-essentiels (mesure d'audience tierce le cas échéant).

4. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée du contrat, puis 30 jours après résiliation pour permettre l'export.
• Factures : 10 ans, conformément à l'obligation légale.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies : 13 mois maximum.

5. Sous-traitants et destinataires

Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants soumis à des accords de traitement conformes au RGPD :

• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements.
• 1&1 IONOS SARL (France) — hébergement du site marketing.
• Brevo (France) — envoi d'emails transactionnels et marketing.
• Fournisseur d'infrastructure cloud localisé en Union européenne pour les boutiques clients.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué sans encadrement contractuel (clauses contractuelles types).

6. Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données te concernant.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de tes données.
• Portabilité : récupérer tes données dans un format structuré (export disponible depuis ton dashboard).
• Opposition : t'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou la prospection.
• Limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Directives post-mortem : définir le sort de tes données après ton décès.

Pour exercer ces droits, écris à hello@tisee.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies

Tisee utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, panier d'achat) qui ne nécessitent pas de consentement.

Des cookies de mesure d'audience peuvent être déposés à des fins statistiques. Lorsqu'ils ne sont pas dispensés de consentement (CNIL), un bandeau te permet d'accepter, refuser ou paramétrer leur dépôt.

Tu peux à tout moment modifier tes préférences cookies ou les supprimer depuis les paramètres de ton navigateur.

8. Sécurité

Tes données sont chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos. Les mots de passe sont stockés sous forme de hash bcrypt. Les accès aux serveurs de production sont restreints, journalisés, et soumis à authentification multi-facteurs.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour tes droits et libertés, nous notifierons la CNIL sous 72 heures et t'informerons sans délai injustifié.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de la page. En cas de changement substantiel, nous te notifierons par email.